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Ceux-du-sdppr-12.over-blog.com

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syndicat de la propriété privée rurale de l'Aveyron - SDPPR - safer - safalt - exploitants agricoles - propriétaires - fermage

Top articles

  • Assemblée Générale de notre Fédération Nationale

    26 janvier 2017

    Nos collègues du FNPPR nous ont reçu dans les sous sol du Sénat à Paris. Monsieur Bruno de la Roche Saint André, notre président depuis plusieurs années, a décidé de se retirer de la présidence de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale....

  • Du nouveau pour les estives d’Aubrac

    18 mai 2017

    Pour ceux d’entre vous qui avaient l’habitude de louer leurs terrains annuellement pour l’estive, il faut savoir que ce système ne peut plus être utilisé. Nous rappelons que ce système permettait une dérogation au statut du fermage puisque valable pour...

  • NOTRE BUT

    21 janvier 2017

    Le Syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des propriétaires privés ruraux. Le Syndicat poursuit les buts suivants : La promotion de la propriété privée rurale...

  • LA VENTE DIRECTE A LA SAFALT PASSE PAR LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

    27 janvier 2017

    Si vous décidez de vendre un bien rural à la SAFER (chez nous elle s’appelle SAFALT), vous signerez une « Promesse Unilatérale de Vente ». Mais qu’est-ce donc ? Je promets de vous vendre mon bien pour le prix de X… euros, et je m’engage pour cela jusqu’à...

  • « PARLOTTE » avec Raymond SÉGALI, Agriculteur-Paysan à LUC-LA PRIMAUBE

    05 février 2017

    Hé l’ami ! …. Tu as vu que ton SÉGALA se fait « bouffer » par le CAUSSE … ? Et ton cousin LÉVÉZOU aussi ? ……….……… ! Hé oui mon vieux ! Depuis qu’elle s’est installée, et avant même qu’elle s’appelle OCCITANIE, la RÉGION a poussé une de ses tentacules,...

  • loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »

    13 février 2017

    Monsieur Député 126, rue de l’Université 75355 PARIS 07 SP Le 13 février 2017 Monsieur le Député, Le 15 novembre dernier Les Républicains de l’Assemblée Nationale ont signé la saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi « relative à la...

  • LE STATUT DU FERMAGE EST « D’ORDRE PUBLIC ».

    22 février 2017

    Une loi est dite « d’ordre public » lorsqu’il n’est pas possible de déroger à sa disposition. Les conventions verbales et/ou écrites par contrat privé ou acte notarié, qui sont contraires aux dispositions légales d’ordre public, même acceptées de bon...

  • Le Conseil Constitutionnel dit NON à la préemption de la SAFER sur les parts sociales

    06 avril 2017

    Le 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a donc décidé d’annuler l’article 3 et le troisième alinéa de l’article 1er de la loi Potier, loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. « Il résulte...

  • La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres : Explications

    06 avril 2017

    Pour rappel L’article 3 prévoyait que les SAFER auraient pu exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle de part ou action d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, lorsque l’acquisition aurait eu pour effet de conférer...

  • 24 janvier 2017

    Avec 29 millions d'hectares de terres cultivables, la France est la première puissance agricole d'Europe. Mais cette superficie ne cesse de se réduire : chaque année, dans l'Hexagone, 60 000 ...

  • Nouveau calendrier des paiements PAC,

    22 juin 2017

    Le ministre de l'Agriculture Jacques Mézard, avant son départ, s'est engagé sur un nouveau calendrier pour la mise en œuvre des paiement des aides PAC relatives au pilier II 2015, 2016, et 2017, ainsi que le pilier I 2017. Vous trouverez ci-joint ce...

  • Publié depuis Overblog

    22 janvier 2017

    La FNSEA est le premier syndicat des agriculteurs, avec 53% des voix aux dernières élections professionnelles. Comment fonctionne cette fédération ? Ses représentants occupent des postes clefs...

  • QUI ?

    21 janvier 2017

    Nous sommes des personnes, bénévoles. Notre activité est basée sur le respect de la législation, pour avoir une réelle crédibilité.++++