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Ceux-du-sdppr-12.over-blog.com

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syndicat de la propriété privée rurale de l'Aveyron - SDPPR - safer - safalt - exploitants agricoles - propriétaires - fermage

Du nouveau pour les estives d’Aubrac

Pour ceux d’entre vous qui avaient l’habitude de louer leurs terrains annuellement pour l’estive, il faut savoir que ce système ne peut plus être utilisé.

Nous rappelons que ce système permettait une dérogation au statut du fermage puisque valable pour une seule année, et une simple déclaration donnait l’autorisation d’exploiter au locataire. En effet, aucun texte ne peut nous être fourni par la DDT, mais il semblerait que ceci soit opposable à la PAC.

Il fallait refaire cette déclaration d’estive chaque année. Seules les communes suivantes étaient concernées :

  • Pour l’Aubrac : Alpuech, Aurelle, Cantoin, Cassuejouls, Condom, Curières, Graissac, Huparlac, Lacalm, Laguiole, Montpeyroux, Pomeyrols, Prades d’Aubrac, St Amans des Côts, St Chely d’Aubrac, Ste Geneviève, St Symphorien, Soulages Bonneval, La Terrisse, Vitrac en Viadene.
  • Pour la Viadène : Brommat, Campouriez, Lacroix Barrez, Montezic, Mur de Barrez, Murols, St Hippolyte, Taussac, Therondels.

Maintenant, on est revenu à une situation classique. Le preneur doit demander une autorisation d’exploiter. Le bailleur doit faire un bail de fermage, ou bien nous lui conseillons plutôt de faire une convention pluriannuelle de pâturage et d’exploitation de 5 ans .

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