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Ceux-du-sdppr-12.over-blog.com

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syndicat de la propriété privée rurale de l'Aveyron - SDPPR - safer - safalt - exploitants agricoles - propriétaires - fermage

22/06/2017 Publié depuis Overblog

Nouveau calendrier des paiements PAC,

Le ministre de l'Agriculture Jacques Mézard, avant son départ, s'est engagé sur un nouveau calendrier pour la mise...

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18/05/2017 Publié depuis Overblog

Du nouveau pour les estives d’Aubrac

Pour ceux d’entre vous qui avaient l’habitude de louer leurs terrains annuellement pour l’estive, il faut savoir...

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06/04/2017 Publié depuis Overblog

La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres : Explications

Pour rappel L’article 3 prévoyait que les SAFER auraient pu exercer leur droit de préemption en cas de cession...

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06/04/2017 Publié depuis Overblog

Le Conseil Constitutionnel dit NON à la préemption de la SAFER sur les parts sociales

Le 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a donc décidé d’annuler l’article 3 et le troisième alinéa de l’article...

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22/02/2017 Publié depuis Overblog

LE STATUT DU FERMAGE EST « D’ORDRE PUBLIC ».

Une loi est dite « d’ordre public » lorsqu’il n’est pas possible de déroger à sa disposition. Les conventions verbales...

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13/02/2017 Publié depuis Overblog

loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »

Monsieur Député 126, rue de l’Université 75355 PARIS 07 SP Le 13 février 2017 Monsieur le Député, Le 15 novembre...

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05/02/2017 Publié depuis Overblog

« PARLOTTE » avec Raymond SÉGALI, Agriculteur-Paysan à LUC-LA PRIMAUBE

Hé l’ami ! …. Tu as vu que ton SÉGALA se fait « bouffer » par le CAUSSE … ? Et ton cousin LÉVÉZOU aussi ? ……….………...

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27/01/2017 Publié depuis Overblog

LA VENTE DIRECTE A LA SAFALT PASSE PAR LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Si vous décidez de vendre un bien rural à la SAFER (chez nous elle s’appelle SAFALT), vous signerez une « Promesse...

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26/01/2017 Publié depuis Overblog

Assemblée Générale de notre Fédération Nationale

Nos collègues du FNPPR nous ont reçu dans les sous sol du Sénat à Paris. Monsieur Bruno de la Roche Saint André,...

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24/01/2017 Publié depuis Overblog

Avec 29 millions d'hectares de terres cultivables, la France est la première puissance agricole d'Europe. Mais...

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